Politique de confidentialité – Clédine Finance

Dernière mise à jour : 02/07/2026

1. Qui sommes-nous ?

Clédine Finance, [forme juridique à compléter — ex. SAS/SARL], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse], est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de son activité de conseil en investissement financier, courtage en assurance et intermédiation en opérations de banque.

  • Numéro ORIAS : [à compléter]

  • Immatriculée en qualité de : Conseiller en Investissements Financiers (CIF) / Courtier d'assurance (COA) / Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) (à ajuster selon vos statuts réels)

  • Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) (le cas échéant) : [email]

  • Contact général : [email de contact Clédine Finance]

2. Pourquoi cette politique ?

Cette politique a pour but de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, sur la manière dont Clédine Finance collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous êtes prospect, client ou visiteur de notre site.

3. Quelles données collectons-nous ?

Catégorie de donnéesExemplesDonnées d'identificationNom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, coordonnéesDonnées de contactEmail, téléphoneDonnées professionnellesProfession, revenus, statut, employeurDonnées patrimoniales et financièresÉpargne, patrimoine, endettement, produits détenus, objectifs d'investissementDonnées liées au devoir de conseilProfil de risque, connaissance et expérience des marchés financiers, situation familialeDonnées de connexion au siteAdresse IP, données de navigation, cookies (voir notre politique de cookies dédiée)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine, opinions...) sauf lorsque cela est strictement nécessaire à un contrat d'assurance spécifique et avec votre consentement exprès.

4. Pourquoi traitons-nous vos données ? (finalités et bases légales)

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)Répondre à votre demande de contact / formulaireConsentement / mesures précontractuellesRéaliser l'étude de vos besoins et devoir de conseil (Code des assurances, Code monétaire et financier)Obligation légale / exécution de mesures précontractuellesGestion de la relation client et exécution des contratsExécution du contratObligations de vigilance LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)Obligation légale (art. L.561-2 s. du Code monétaire et financier)Prospection commerciale (newsletters, offres)Consentement ou intérêt légitime selon le canalObligations comptables et fiscalesObligation légaleGestion des réclamations et précontentieuxIntérêt légitime

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Type de donnée / situationDurée de conservationFondementProspect n'ayant donné aucune suite3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contactRecommandation CNILClient — durée de la relation contractuelleToute la durée du contratExécution du contratClient — après la fin du contrat, à des fins probatoires (litige éventuel)5 ans après la fin de la relation contractuelleDélai de prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil)Documents d'identification et données issues de la vigilance LCB-FT5 ans après la fin de la relation d'affairesArt. L.561-12 du Code monétaire et financierDonnées relatives aux transactions dans le cadre de la vigilance LCB-FT5 ans à compter de l'exécution de l'opérationArt. L.561-12 du Code monétaire et financierDocuments comptables et factures10 ansCode de commerceCookies et traceurs du site13 mois maximumRecommandation CNIL — voir notre politique de cookies

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Clédine Finance dans le cadre de leurs fonctions (conseillers, service administratif, direction), ainsi qu'à nos sous-traitants et partenaires strictement nécessaires à l'exécution de nos prestations, tels que :

  • Compagnies d'assurance et établissements bancaires partenaires, pour l'exécution des contrats souscrits ;

  • Prestataires techniques (hébergement, CRM, outils d'emailing) ;

  • Autorités de contrôle (ACPR, AMF, TRACFIN) et organismes légalement habilités, dans le cadre de nos obligations réglementaires.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

(À compléter selon vos prestataires réels.) Si tel est le cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;

  • Droit à la portabilité de vos données ;

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email de contact], accompagné d'un justificatif d'identité.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité de vos données

Clédine Finance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreints et habilités, chiffrement, sauvegardes, contrats encadrant nos sous-traitants) pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment celles à caractère financier et patrimonial.

10. Cookies

L'utilisation des cookies sur notre site fait l'objet d'une politique dédiée, disponible ici : [lien vers la politique de cookies].

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Clédine Finance [Adresse] [Email de contact] [Téléphone, le cas échéant]